J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0602005A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 octobre 2006, Mme Rosemond (Christiane), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique), à compter du 1er novembre 2006, en remplacement de Mme Gina Garnier, appelée à d'autres fonctions.

L'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au même objet est abrogé.